Stock Spirits
Les conditions d'utilisation du site web

1. Les conditions d’utilisation du site web

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »), ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies avant d’utiliser notre site www.stockspirits.com (« site web »). En utilisant le site web, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité, et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas toutes les présentes conditions d’utilisation, n’utilisez pas le site web.

1.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Nous publierons la dernière version de nos conditions d’utilisation sur cette page. Nous afficherons la dernière date de modification des présentes conditions d’utilisation en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du site web après de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

1.3 Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne utilisant ce site web.

2. Informations sur l’entreprise

2.1 Le site Internet est exploité par Stock Spirits Group (« Stock Spirits Group » / « nous » / « notre »). Le siège social de Stock Spirits Group est situé en Pologne, 00-718 Varsovie, rue Czerniakowska, 87A, entrée B, téléphone : +48 22 541 73 00

3. Accès au site web

3.1 L’accès au site web est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le site web sans préavis. [Nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site web aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous. Vous devez traiter tous les mots de passe de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification de l’utilisateur ou mot de passe à tout moment si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation].

3.2 Il vous incombe de veiller à ce que votre ordinateur ou votre appareil mobile réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder au site web et de l’utiliser. Le site web est uniquement autorisé à être utilisé sur un appareil que vous possédez ou contrôlez.

3.3 Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, à certains contenus ou à tout ou partie du site web.

3.4 Nous ne pouvons garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du site web. Il peut arriver que l’ensemble du site web, ou certaines de ses fonctionnalités, parties ou contenus, deviennent indisponibles (de manière programmée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nous, à notre seule discrétion, sans que vous en soyez informé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de l’indisponibilité, de la modification, de la suspension ou du retrait d’un site web ou de toute fonction, partie ou contenu d’un site web.

3.5 Vous ne pouvez utiliser le site web que pour votre usage personnel et non commercial et uniquement en conformité avec les présentes conditions.

3.6 Nous pouvons modifier le format et le contenu du site web de temps à autre. Vous acceptez d’utiliser le site web « en l’état » et « tel que disponible », à vos risques et périls.

4. Liens vers d’autres sites

4.1 Vous ne devez pas créer de liens (y compris de liens profonds) vers le site web sans notre accord écrit préalable.

4.2 Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf lorsqu’ils nous appartiennent, ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas gérés par nous. Aucun lien ou association entre Stock Spirits Group et les sites liés ou leurs propriétaires ne doit être présumé. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Nous fournissons ces liens pour votre commodité uniquement, mais nous ne contrôlons ni n’approuvons le matériel qu’ils contiennent. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit l’origine, en ce qui concerne ces autres sites (y compris, pour éviter toute ambiguïté et sans que cela soit limitatif, toute impossibilité d’accès ou tout retard dans l’accès à ces autres sites) ou en ce qui concerne tout matériel ou toute information apparaissant sur ces sites ou sur lesquels vous pourriez tomber après avoir quitté notre site par le biais d’un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

5. Garanties

5.1 Comme condition de votre utilisation du site web, vous nous garantissez que vous ne l’utiliserez pas, ni aucun matériel ou information qu’il contient, à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation.

5.2 Vous ne pouvez pas utiliser le site web :

  1. d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
  2. d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux;
  3. dans le but de nuire ou de tenter de nuire à un tiers de quelque manière que ce soit (en particulier aux mineurs);
  4. d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout matériel (i) inexact, discriminatoire, diffamatoire, obscène, menaçant, trompeur, abusif, blasphématoire ou offensant (ou susceptible d’être perçu comme tel) (ii) promouvant la violence ou toute autre activité illégale ou immorale (iii) violant la propriété intellectuelle d’autrui (iv) affectant négativement les performances ou la disponibilité du site web ; ou (v) violant d’une autre manière l’une de nos conditions d’utilisation;
  5. de transmettre ou d’assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation ; ou
  6. de transmettre sciemment des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre contaminant susceptible d’être utilisé pour accéder à des fichiers de données ou à d’autres programmes informatiques et/ou les modifier, les supprimer ou les endommager.

5.3 Vous garantissez que vous utilisez le site web pour vous-même et non à des fins commerciales et que vous avez l’autorisation légale d’utiliser le site web conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez d’être financièrement responsable de tous les frais, droits et autres sommes de quelque nature que ce soit qui découlent de votre utilisation du site web.

5.4 Nous ne garantissons pas que le site web (ou tout autre site lié au site web) est exempt d’erreurs techniques, de virus informatiques ou de tout autre programme informatique malveillant ou nuisible.

6. Les droits de propriété intellectuelle

6.1 Tous les concepts, informations et matériels contenus ou affichés sur le site [(autre que tout contenu généré par l’utilisateur)] sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le secret commercial et d’autres lois applicables.

6.2 Le site web est destiné à votre usage personnel et non commercial. Aucune partie du site web ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit sans notre accord préalable, sauf temporairement dans le cadre de l’utilisation de notre service ou pour conserver une trace d’une transaction effectuée à l’aide de notre service. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou utiliser de toute autre manière le matériel, les informations, les produits ou les services contenus ou présentés sur le site web.

6.3 Il est interdit de copier, de reproduire ou d’interférer avec le site web, y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant un « lien profond », un « gratte-page », un « robot », une « araignée » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site web ou de son contenu, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site web ou de son contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par des moyens qui n’ont pas été mis à disposition à dessein sur le site web. Nous nous réservons le droit de contrôler et d’interdire toute activité de ce type et votre utilisation du site web nous autorise par la présente à contrôler votre utilisation du site web et de son contenu.

7. Services interactifs

7.1 Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur le site web, y compris, sans s’y limiter, la possibilité de télécharger du contenu, des blogs ou des commentaires de clients (« services interactifs »).

7.2 Tout matériel (qui peut inclure des photos, des blogs, des messages et des commentaires) que vous téléchargez sur le site web via les services interactifs ou tout autre forum ou zone du site web accessible au public, ou à des fins de publication générale (« contenu généré par l’utilisateur ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous aurons le droit mondial et sous-licenciable d’utiliser, de copier, de distribuer, de divulguer et de mettre à la disposition de tiers tout matériel de ce type à toute fin liée au site web. Il est expressément interdit de publier sur les services interactifs ou tout autre forum ou zone du site web accessible au public du matériel menaçant, diffamatoire, pornographique, politique ou raciste ou tout autre matériel illégal ou préjudiciable.

7.3 Le site web est un lieu de contenu fourni par des tiers et des visiteurs du site web. Par conséquent, nous ne disposons d’aucun processus d’examen préalable spécifique ni d’aucun contrôle éditorial sur ce contenu. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers sont ceux des parties respectives et pas nécessairement ceux de Stock Spirits Group. Ni nous ni aucun fournisseur d’informations tiers ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu tiers, ni sa qualité marchande ou son adéquation à un usage particulier.

8. Protection des données

8.1 Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez lire notre politique de confidentialité  qui explique comment nous avons l’intention d’utiliser et de partager toutes les données personnelles que vous pouvez choisir de nous communiquer par l’intermédiaire du site web.

9. Cookies

9.1 Nous utilisons des cookies dans le cadre du site web. Veuillez lire notre politique en matière de cookies, pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés.

10. Responsabilité

10.1 Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du matériel ou des informations contenues sur le site web, ni la nature, la norme, l’adéquation ou autre des produits présentés sur le site web. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du site web.

10.2 Nous ne limitons ni n’excluons notre responsabilité à votre égard pour:

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence;
  2. notre fausse déclaration frauduleuse;
  3. ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit anglais.

10.3 Si une clause des présentes conditions d’utilisation est jugée, en tout ou en partie, inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause ou partie de clause ne s’appliquera pas et les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront comme si cette clause ou partie de clause n’avait pas été incluse.

10.4 Sans préjudice des dispositions qui précèdent, nous avons le droit de bénéficier de toutes les exclusions et/ou limitations de responsabilité applicables autorisées par les lois de tout pays jugées applicables aux informations figurant sur le site web et/ou à tous les produits ou services offerts par nous ou en notre nom.

11. Non-respect de l’information

11.1 Les informations contenues sur le site web peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques ou autres. Les informations contenues dans ces pages peuvent être mises à jour de temps à autre et peuvent parfois être obsolètes. Ni nous ni aucun de nos fournisseurs d’informations tiers ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations, ni leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

11.2 Aucun élément contenu dans ce site Web ne constitue ou ne doit être considéré comme constituant un conseil ou une invitation à investir ou à négocier des titres et ne doit pas être pris en compte dans le cadre d’une décision d’investissement. Les commentaires et autres éléments figurant sur le site Web ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de s’appuyer. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur du site web ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

11.3 Si vous estimez qu’une information apparaissant ou publiée sur le site web est inexacte, fausse ou inappropriée ou qu’elle enfreint l’une des règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous en informer en nous contactant par l’intermédiaire du site web.

12. Suspension

12.1 Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes conditions d’utilisation du fait de votre utilisation du site web. En cas de violation de la présente politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le site web.

13. Droit applicable

13.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez que tout litige entre nous, y compris tout litige non contractuel, découlant des présentes conditions d’utilisation ou du site web, soit traité uniquement par les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales ou des problèmes concernant le site web, veuillez les soumettre par email à Beata Ptaszynska-Jedynak, ou nous écrire : Stock Spirits Group, rue Czerniakowska, 87A, 00-718 Varsovie, Pologne.